Règlements et tarifs

Les règlements communaux ci-dessous peuvent également être obtenus au Secrétariat de Ville.

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Thème(s)

Police Domaine public Enfant Ecole

2. Formation, affaires culturelles et sport 12

20. Formation 12

200. Ecoles primaire et du cycle d’orientation 5

Règlement scolaire de l'école primaire

Annexe au règlement de l'école primaire de la Ville de Fribourg

Règlement scolaire des écoles du cycle d'orientation

Annexe au règlement scolaire des écoles du cycle d'orientation de la Ville de Fribourg

Directive relative à la mise à disposition d'un abonnement annuel de transports publics couvrant le territoire communal pour les écoliers

Transports publics

201. Accueil extrafamilial 4

Règlement communal concernant l'accueil extrascolaire (AES) de la Ville de Fribourg

Accueil extrafamillial

Règlement d’application du règlement communal concernant l’accueil extrascolaire (AES)

Accueil extrafamillial

Règlement communal concernant les structures d'accueil de la petite enfance

Accueil extrafamillial

Règlement tarifaire des crèches subventionnées de la Ville

Accueil extrafamillial

202. Soins dentaires 1

Règlement communal relatif à la participation communale aux coûts des traitements dentaires scolaires

Santé scolaire

203. Subventions et encouragement 2

Règlement sur le subventionnement des camps de groupements de jeunesse de la Ville de Fribourg

Vacances scolaires

Fondation Jules Daler « Œuvre des galoches »

5. Aménagement, eau potable et énergie 4

52. Eau potable 4

520. Distribution d’eau potable 2

Règlement sur la fourniture d'eau de la Ville de Fribourg

Tarifs de fourniture d'eau de la Ville de Fribourg

Tarifs et émoluments

521. Entreprises actives en matière de gestion d’eau et d’énergie 2

Règlement des services industriels de la Ville de Fribourg relatif à l'octroi de l'autorisation d'exécuter des installations de gaz et d'eau

Règlement sur l'organisation des entreprises actives en matière de gestion d'eau et d'énergies

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